Préambule :

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Vetochirurgical, dont le siège social est situé à Avenue de l’Indépendance, 2020 Sidi-Thabet, Tunisie, et les clients souhaitant effectuer un achat via le site www.vetochirurgical.tn.

Article 1 : Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par Vetochirurgical sur sa boutique privée.

Article 2 : Accès à la boutique privée

L’accès à la boutique privée est réservé aux professionnels de la santé vétérinaire, préalablement inscrits et approuvés par Vetochirurgical. Pour accéder à la boutique, les utilisateurs doivent se connecter à leur compte via les identifiants fournis après validation de leur inscription.

Article 3 : Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site www.vetochirurgical.tn au jour de la consultation du site par l’utilisateur. Vetochirurgical se réserve le droit de modifier l’assortiment de produits à tout moment.

Article 4 : Tarifs

Les prix des produits sont indiqués en dinars tunisiens hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC). Vetochirurgical se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Article 5 : Commande

Pour passer commande, l’utilisateur doit suivre les étapes suivantes :
1. Sélection des produits et ajout au panier.

2. Validation du panier.

3. Validation des informations de livraison et de paiement.

4. Confirmation de la commande.

Un email de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, quantité, etc.) sera envoyé à l’utilisateur.

Article 6 : Paiement

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement accepté par Vetochirurgical. La commande ne sera traitée qu’après réception du paiement.

Article 7 : Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’utilisateur lors de la commande. Vetochirurgical s’engage à expédier les produits dans les meilleurs délais. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la disponibilité des produits et du lieu de livraison.

Article 8 : Rétractation et retours

Conformément à la législation en vigueur, l’utilisateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les frais de retour sont à la charge de l’utilisateur. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice, etc.).

Article 9 : Garantie

Tous les produits fournis par Vetochirurgical bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, conformément aux dispositions légales en vigueur.

Article 10 : Responsabilité

Vetochirurgical ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté. La responsabilité de Vetochirurgical sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande.

Article 11 : Données personnelles

Vetochirurgical s’engage à protéger les données personnelles de ses clients. Les informations collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et aux relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Article 12 : Litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit tunisien. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux tunisiens seront seuls compétents pour connaître de ce litige.